CONDITIONS

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  • Cet avis juridique régit l’utilisation du site Web vtbpro.be (ci-après, LE SITE), qui est la propriété de VTB PRO (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE).
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  • L’utilisateur est tenu de faire un usage correct du site conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux utilisations du trafic et au présent avis légal. L’utilisateur sera responsable envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ou des tiers, pour tout dommage pouvant être causé par la violation de cette obligation.
  • IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS
  • LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que: Votre dénomination sociale est: METTRE UNE DENOMINATION SOCIAL. Votre numéro de TVA est: METTRE NUMÉRO DE TVA Votre siège social est situé à: ADRESSE.
  • Pour vous mettre en contact avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous: Téléphone: TÉLÉPHONE DE LA SOCIÉTÉ, Fax: SI VOUS AVEZ UN TÉLÉCOPIE, Email: [email protected]. Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen de ceux décrits ci-dessus.
  • CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION
  • Le site et ses services sont d’accès gratuit et libre. Cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site à la complétion préalable du formulaire correspondant. L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera seul responsable de toutes déclarations fausses ou inexactes. L’utilisateur s’engage expressément à utiliser de manière appropriée le contenu et les services du PROPRIÉTAIRE DU SITE et à ne pas les utiliser, entre autres pour:
  • a) Diffuser des contenus, criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, défendant le terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  • b) introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, changer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages sur des documents électroniques, des données ou des systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers; entraver également l’accès d’autres utilisateurs au site et à ses services par le biais de la consommation massive de ressources informatiques par l’intermédiaire de laquelle LE PROPRIÉTAIRE DU SITE fournit ses services.
  • c) Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.
  • d) Violer les droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.
  • e) Emprunter l’identité d’un autre utilisateur, de l’administration publique ou d’un tiers.
  • f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou autrement communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si ceci est légalement autorisée.
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  • Tout le contenu du site, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que ses graphismes et ses codes source, constitue une œuvre propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans qu’on puisse considérer comme transmis à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation au-delà de ce qui sont strictement nécessaires pour un usage correct du site.
  • En résumé, les utilisateurs qui ont accédé à ce site peuvent visualiser les contenus et leurs résultats, les copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas transférés à d’autres, ni installés sur des serveurs connectés aux réseaux, ni soumis à aucune exploitation.
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